Conditions générales de vente en ligne

Signastore CGV

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Conditions générales de vente en ligne :

1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après "Conditions Générales de Vente en Ligne") s’appliquent de façon exclusive entre la société SIGNATURE, Société par Actions Simplifiée au capital de 862 500 Euros, dont le siège social est situé au 103/105 rue des Trois Fontanot, CS 30096, 92022 NANTERRE Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 968 502 377 (ci-après le "Vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-après l’ "Acheteur") par le biais du site web www.signastore.fr (ci-après le "Site").
L’Acheteur peut être une collectivité, un professionnel ou un particulier.
Les Conditions Générales de Vente en Ligne sont disponibles et consultables à tout moment sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.
Pour les besoins des Conditions Générales de Vente en Ligne, le Vendeur et l’Acheteur pourront être dénommés collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie" selon les cas.
L’acquisition d’un produit au travers de ce Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente en Ligne.
Ces Conditions Générales de Vente en Ligne prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur. Elles ne s'appliquent pas aux ventes de produits réalisées par le Vendeur en dehors du Site, ainsi qu'aux prestations réalisées par le Vendeur.

2 - PRODUITS

Chaque produit présenté sur le Site est accompagné d’une fiche descriptive établie par le Vendeur. Pour toute demande d'informations plus détaillées, merci de nous contacter avant toute commande.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3 - PRIX

Les prix figurant sur le Site sont précisés en HT et en Euros. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Le prix en euros TTC ainsi que la participation aux frais de livraison à ajouter, suivant le barème fixé à l’article 6 ci-après, sont mentionnés avant la validation de la commande par l’Acheteur.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs résidents en France métropolitaine uniquement ou pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5 - COMMANDE

L’Acheteur qui souhaite passer une commande via le Site doit obligatoirement créer un compte client en s'inscrivant gratuitement et sans engagement sur le Site. Il devra ainsi fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, etc.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à ce compte. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace personnel de l’Acheteur s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

Les informations collectées sont et resteront confidentielles (se reporter à l’article 12 pour plus de détails).
L’Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site dans l’onglet "Besoin d’aide- FAQ ?".

La confirmation de la commande entraîne acceptation par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente en Ligne, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Conformément à l’article 8 ci-après, la validation de la commande ne pourra se faire qu’après validation du paiement de celle-ci.

Après validation de la commande par l’Acheteur, elle ne pourra être modifiée ou annulée qu'auprès du Service du Vendeur au 05.59.51.93.21 (Prix d'un appel local non surtaxé depuis un poste fixe) dans un délai maximum de deux (2) heures. Après expiration du délai ci-avant mentionné, toute modification ou annulation de la commande par l’Acheteur ne pourra être prise en considération.

Les commandes passées avec une livraison chrono n'est ni annulable, ni modifiable. 

6 – LIVRAISONS ET DELAIS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine hors DOM COM.

La livraison est effectuée par transporteur spécialisé selon la nature, le poids, le volume, et la valeur des produits commandés.

La commande peut être livrée en plusieurs fois et peut faire l’objet de plusieurs colis. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la commande de l’Acheteur en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour l’Acheteur.

Le montant des frais de livraison sont précisés à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour toute(s) commande(s) passée(s) sur le Site égale(s) ou supérieure(s) à 400,00 € H.T.

Pour toute(s) commande(s) passées sur le Site inférieure(s) à 400,00 € H.T, il sera appliquée une participation forfaitaire en fonction du montant de la commande telle que détaillée ci-après :

  • pour une commande entre 0,00 € H.T. et 399,99 € H.T. : 9,5 € H.T.,
  • pour une livraison en Corse : sur devis uniquement.

Les produits disponibles à l'achat sur le SIte sont livrés à l'Acheteur sous un délai maximal de 30 jours suivant le paiement.,
En cas de retard de livraison, non lié à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité de demander l'annulation de sa commande par courrier électronique, depuis le formulaire de contact à disposition sur le site ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir adressé au Vendeur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception de mise en demeure de livraison sous un délai supplémentaire de 8 jours. La cas échéant, l'annulation de la commande intervient à la date de réception par le Vendeur de la notificaton de ladite annulation.

IL EST RAPPELE QUE :

  • les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés),
  • les délais de livraison s'entendent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur. Dans le cas de commandes payées par chèque ou virement bancaire, les délais d'expédition seront recalculés à la date de réception du règlement ou du mandat retourné par fax pour les collectivités.

Le non-respect du délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur.

L’Acheteur devra notifier au transporteur et au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.). L’Acheteur pourra bénéficier selon les stipulations de l’article 7 ci-après des conditions d’échanges ou de remboursement prévues à cet article.

7 – RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la réglementation, dans le cadre d’un achat effectué par un acheteur, personne physique non professionnelle, auprès d’un vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts autres que ceux visés aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du Code de la consommation.

Le formulaire de rétractation correspondant est disponible au téléchargement sur le Site (en bas de cette page). En cas d'usage de son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en complétant, signant et adressant au Vendeur ledit formulaire, par courrier postale en recommandé avec avis de réception avant l'expiration du délai de rétractation.

L'Acheteur doit renvoyer au Vendeur les produits correspondants, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du (des) produit(s) acheté(s) et les frais de la livraison d'origine seront remboursés par le Vendeur à l'Acheteur sous réserve de récupération effective desdits produits par le Vendeur, les frais directs de retour des produits restent à la charge de l'Acheteur.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux, endommagés par le transport ou non conformes à la commande.
Le Vendeur procédera au choix de l’Acheteur au remboursement ou au remplacement du ou des produits retournés.
Les retours du (des) produit(s) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. L'adresse exacte de livraison pour les retours de marchandises sera communiqué à l'Acheteur après réception du formulaire de rétractation (recommandé avec AR) par le Vendeur.

Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Le remboursement du (des) produit(s) retourné(s) est effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé (réception par le Vendeur du formulaire de rétractation complété et signé par l'Acheteur), sous réserve de la récupération effective desdits produits par le Vendeur. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu'à récupération complète des produits correspondants..
Le retour du (des) produit(s) s’effectue au risque de l’Acheteur.

8 – PAIEMENT

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
Les prix sur nos devis sont valables pendant une durée de 1 mois à compter de la date de création.

Lorsque l’Acheteur est un professionnel (entreprise) ou un particulier, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par carte bancaire, chèque ou virement bancaire (aucun acompte accepté).

En cas de paiement par carte bancaire, la commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera uniquement effectué à compter de la date effective de réception du chèque.

En cas de virement bancaire, le traitement de la commande sera uniquement effectué à compter de la date effective de réception du virement.

Le paiement comptant ou anticipé ne donnera pas lieu à application d’un taux d’escompte.

De convention expresse, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute somme non payée par le Client à l’Entreprise à son échéance : (i) portera de plein droit intérêt au profit de l’Entreprise depuis la date d’échéance et jusqu'au jour du parfait paiement, le taux de l'intérêt étant égal au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage, (ii) donnera lieu à l'application d'une indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de 40 euros, (iii) et ce, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’Entreprise peut éventuellement prétendre.

Lorsque l’Acheteur est une collectivité, le paiement s’effectue à 45 jours (article 98 du Code des marchés publics) par mandat administratif. Le traitement de la commande sera uniquement effectué à compter de la réception du fax de confirmation de commande retourné signé conformément aux précisions figurant sur le Site dans l’onglet "Besoins d’aide - FAQ".

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

9 – RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'à complet paiement de leur prix de vente, les risques de perte et/ou dommages aux produits étant toutefois supportés par l’Acheteur dès qu'ils se trouvent mis à sa disposition. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur.

10 – GARANTIES - RESPONSABILITE

Les caractéristiques du produit sont celles définies dans les fiches descriptives du produit présenté sur le Site par le Vendeur.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, à compter du 18 Mars 2016, l'Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les achats effectués avant le 18 Mars 2016, l'Acheteur bénéficie d'un délai de six mois à compter de la délivrance du bien pour agir.

L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

L'Acheteur doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation.

La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initial.

La garantie cesse de s’appliquer dans le cas suivant :

  • Les produits auraient été stockés par l’Acheteur dans des conditions inadéquates ;
  • Une utilisation défectueuse du produit et notamment dans les cas où les produits auraient été soumis à des contraintes excessives (mécaniques, électriques ou thermiques) ;
  • Négligence ou défaut de surveillance ou d’entretien de l’Acheteur ;
  • Montage ou assemblage, réparation, défectueux effectués par l’Acheteur ou toute autre personne que le Vendeur sans accord du Vendeur ;
  • L’inaptitude ou la défectuosité des produits résulterait du dépassement des valeurs limites d’utilisation (plage de température, tension maximale, etc.) telles que définies par le Vendeur, ou d’un choix incorrect d’application / d'installation ;
  • Les marques, les numéros de série ou les plombs de scellement des produits auraient été altérés ;
  • Des produits chimiques nocifs seraient utilisés sur les produits.


La garantie ne s’applique pas aux consommables tels que fusibles, batteries, piles cartes RAM, etc.

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français ou d’événements entravant l’activité du Vendeur ou de ses fournisseurs, le Vendeur proposera à l’Acheteur de nouvelles conditions dans la mesure du possible (quantité, produits de remplacement, prix, délais, etc.). En cas d’impossibilité de proposer de nouvelles conditions ou en cas de refus de l’Acheteur d’accepter celles qui auraient été proposées, le Vendeur sera libéré de ses obligations contractuelles et la commande sera annulée. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre.

12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées lors de la passation de la commande sont traitées par le Vendeur aux fins de traitement des dites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises au Vendeur aux seules fins de lui permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie des données personnelles de la part du Vendeur sont interdites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les informations qui le concernent, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Acheteur doit écrire en ligne à contact@signastore.fr en mentionnant son nom, prénom et adresse e-mail.

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.

14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

15 – LITIGES

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente en Ligne seront du ressort exclusif du tribunal de Nanterre, ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

16 - FORMULAIRE de RETRACTATION

Téléchargement du formulaire de rétractation.

 

17 - PROGRAMME de FIDELITÉ et PARRAINAGE

Le programme de fidélité et parrainage a pour objectif de permettre à l'Acheteur de collecter des points lors du paiement de ses achats chez SIGNASTORE puis de les convertir en bon de réduction total ou partiel.

Le programme est ouvert gratuitement à toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus. Il n’est possible de souscrire qu’à un seul compte du Programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s) et adresse). 

Téléchargement du Règlement du Programme de Fidélité et Parrainage

La boutique en ligne de Signature pour l'aménagement et la mise en sécurité des espaces de vie au quotidien.

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