Subvention "Prévention COVID-19"

 Subvention Protection covid-19

Vous avez acheté ou souhaitez acheter des équipements de protection contre le covid-19? L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Valable du 14 mars au 31 juillet 2020.

Une subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du COVID-19.

Etes-vous éligible?

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Quel est le montant de la subvention?

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Quels produits sont concernés?

Mesures barrières et de distanciation physique

       - Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

       - Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : poteaux, barrières amovibles...

       - Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

       - Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d'hygiène et de nettoyage

       - Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

      - Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

 

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Retrouvez toutes les informations sur https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19