Reglementation

SIGNALISATION DES VÉHICULES

La signalisation, pour quels véhicules?

3 catégories de véhicules sont concernées:

- Les véhicules d’intervention et de travaux, à l’arrêt ou en progression lente sur la chaussée ouverte à la circulation publique ou sur bande d’arrêt d’urgence.

- Les véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de dangers temporaires.

- Les véhicules légers banalisés (y compris les fourgonnettes de PTC* ≤ 3,5 t), non affectés à des missions d’intervention, de travaux ou de signalisation mais pouvant être amenés à s’arrêter sur la chaussée en cas d’urgence ou à pénétrer dans une zone de travaux.

 

1. Balisage des véhicules

Arrêté du 07/04/2006 modifiant l'arrêté du 20/01/1987:

Relatifs à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et de travaux et des véhicules à progression lente.

Balisage de véhicule

Ces derniers doivent porter:

- à l'avant, 2 bandes de signalisation posées horizontalement d'une surface totale au moins égale à 0,16 m².

- à l'arrière, 2 bandes de signalisation posées verticalement et 2 bandes de signalisation posées horizontalement d'une surface totale au moins égale à 0,32 m².

- sur chaque côté, 1 bande de signalisation posée horizontalement rouge et blanche d'une surface totale au moins égale à 0,16 m². 

Pour améliorer la sécurité, une signalisation renforcée peut être mise en place, sur toute la longueur du véhicule, ou en mode « maxi » sur toute la surface arrière.

Existe en plusieurs classes de films rétroréfléchissants:

- Classe A Microbille TPESC A: Visible à 80 m. Minimum autorisé par la législation.

- Classe B Microbille TPESC B: Recommandé en ville et sur voies rapides. Visible au-delà de 250 m .

A noter:

- La pente des bandes biaises est orientée vers les extérieurs du véhicule de part et d’autre de l’axe central.

- Les bandes horizontales sont situées, dans la mesure du possible, à une hauteur inférieure à 1,50 m.

- Les produits de balisage doivent être homologués par l’UTAC pour le Ministère des transports. Leurs numéros d’homologation «TPESC» doivent apparaître sur chaque strie blanche du film.

2. Feux spéciaux

Arrêté du 4 Juillet 1972

Feu pour balisage de véhicule


3. Panneau AK5

Feu tricolore pour balisage de véhicule

doté de 3 feux de balisage et d’alerte synchronisés R2 visible de l’avant et de l’arrière

IISS 7ème partie - Art. 131-C1 Norme NF EN 12352

 

4. Bandeaux complémentaires

En complément du balisage réglementaire, des bandeaux peuvent être apposés sur les véhicules. Ils ne sont pas intégrés à la réglementation.

Bandeau de balisage véhicule

 

5. Cas spécifique des véhicules de Police,Gendarmerie et Pompiers

 Arrêté du 15 Juillet 2015

« Les véhicules d’intérêt général prioritaire des services de police, de gendarmerie et de lutte contre l’incendie peuvent être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire constitués de bandes composées alternativement de surfaces rétroréfl échissantes rouges de classe B et de surfaces fl uorétroréfl échissantes jaunes. La signalisation latérale de ces véhicules peut être complétée par une bande horizontale de couleur blanche ou jaune conforme aux dispositions du règlement ECE n° 104. »