Réglementation des places handicapés

ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE 

 

AMÉNAGEMENT D'UNE PLACE DE PARKING POUR PERSONNE HANDICAPÉE

Stationnement réservé aux titulaires de la «Carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles».

 

Réglementation des places de parking pour handicapés

Réglementation des places de parking pour handicapés

Réglementation des places de parking pour handicapés

Seul est obligatoire le pictogramme conforme au modèle figurant à l’IISR Art 118-2 C, peint en blanc, sur les limites ou le long de l’emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m. Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l’emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,2 m.
Le pictogramme doit être implanté dans le sens de la voie.

CHEMINEMENT PMR

- 1,40 m minimum libre de tout obstacle
- 1,20 m si aucun mur ou obstacle de part et d’autre du cheminement
- Trous et fentes < 2 cm

PENTES TOLÉRÉES

- Pentes de 5% maximum

- Pentes tolérées de 8 à 12% si impossibilités techniques et dans des conditions exceptionnelles.

- Paliers de repos tous les 10 mètres et à chaque changement de direction.

BAGUE DE CONTRASTE

- Bague de contraste à installer sur les bornes, poteaux et mobiliers présents sur la voirie, de largeur 10 cm, à une hauteur entre 1,20 m et 1,40 m. (Art. 6 Arrêté du 15 janvier 2007).
- Hauteur sous panneau minimum 2,20 m. Une hauteur sous panneau inférieure impliquerait l’installation d’un élément bas de détection.

ABAQUE DE DÉTECTION DES MOBILIERS URBAINS (bornes et poteaux)

En termes dimensionnels, la largeur et la hauteur des bornes et poteaux doivent respecter l’abaque de détection ci-contre (défini dans l’arrêté du 15 janvier 2007, modifié par l’arrêté du 18 septembre 2012). En outre, un contraste visuel est réalisé dans la partie haute des poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m. Nous proposons donc des potelets comportant en partie haute un pommeau de couleur blanche, contrastant avec le corps, souvent de couleur sombre.

Abaque de détection pour les PMR

LECTURE DE LA SIGNALÉTIQUE

Lorsque le système d’information comporte des commandes, leur surface de contact tactile est située entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Ces éléments sont identifiés par pictogramme ou une inscription en relief. Le dispositif peut être atteint par une personne en fauteuil roulant, un espace d’au moins 0,90 m par 1,30 m en permettant l’usage sans danger. Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels, ils sont délivrés par un matériel permettant à une personne présentant une déficience auditive de les comprendre. Les escaliers et, chaque fois que cela est possible, les autres équipements susceptibles d’être signalés au moyen d’idéogrammes, sont indiqués de cette manière.

BANDES D’ÉVEIL DE VIGILANCE (BEV OU BANDES PODOTACTILES)

Caractéristiques des BEV:

Caractéristiques BEV

Il existe 2 largeurs :
- Largeur standard : 60 cm
- Largeur réduite : 40 cm, utilisée notamment pour certains trottoirs étroits ou certaines traversées de chaussées avec îlot refuge, conformément à la norme NF P98-351.

Conformément à la norme NF P98-351, les BEV sont applicables dans les trois principaux cas suivants :

- En bordure d’une traversée de chaussée pour les passages piétons

réglementation bandes podotactiles sur un passage piéton

- En bordure de quai d’accès aux transports collectifs guidés

reglementation des bandes podotactiles en bordure de quai

- En haut d’une volée d’escalier

reglementation des bandes podotactiles en haut d'un escalier


Consignes spécifiques aux marches d’escaliers :
-Nez de marches contrastés, non glissants et sans débord
-1ère et dernière contremarches contrastées et de même couleur, sur une hauteur minimale de 10 cm. Arrêté du 15 janvier 2007.

BANDES D'AIDE A L'ORIENTATION (BAO ou Rails / Bandes de GUIDAGE)

L'implantation de BAO peut être réalisée en travaux neufs ou sur aménagements existants, mais dans tous les cas, elle doit s'inscrire dans une démarche globale de mise en accessibilité.

Ces dispositifs doivent être installés en continu dans le sens du déplacement (ou avec rupture en cas de choix et d'interception); le cheminement qui fait l'objet d'un dispositif de guidage doit être libre de tout obstacle sur une largeur minimum de 1.40 m (Arrêté du 15 janvier 2007).

Mise en place des BAO

Mise en place des BAO sur passage piéton